Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Après l'article unique

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Certes, je peux souscrire à l’idée qui sous-tend cet amendement : confier la présidence d’une Caleol intercommunale au président de l’EPCI. Ce n’est pas du tout illogique ; au contraire, nous avons déjà prévu une telle approche pour une CIA. Néanmoins – à l’encontre de vos intentions, j’en suis sûre, ma chère collègue –, la rédaction de votre amendement empêcherait de fait tant le bailleur social que l’État et les membres à voix consultative de participer à cette commission.

Du fait de ce problème rédactionnel, je dois émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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