Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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