Intervention de Cédric Vial

Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je souhaite m’exprimer au nom des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs d’élus, profession que je connais bien et qui est définie par le code général des collectivités territoriales.

L’exemple évoqué dans l’exposé des motifs de l’amendement concerne un attaché parlementaire, qui n’est pas couvert par le dispositif de l’amendement. Son auteur nous a présenté une situation, mais le dispositif en couvre d’autres… Je pense que cet amendement n’est pas rédigé de manière adéquate, raison pour laquelle il ne peut malheureusement pas être accepté.

En revanche, la situation des collaborateurs politiques, qu’ils travaillent en cabinet au sein d’une collectivité territoriale ou auprès d’élus, doit probablement être étudiée à l’aune de ce que l’on peut faire pour un certain nombre d’élus, puisque c’est souvent à l’occasion d’une mission politique d’accompagnement d’un élu qu’ils sont concernés par les faits de violence. Ce sujet mérite d’être regardé de plus près.

Je suis globalement d’accord avec l’objet de cet amendement, mais je pense que l’on ne saurait adopter celui-ci dans sa rédaction actuelle.