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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3, amendement 5
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 9 et 12
Remplacer les mots :
violences, de menaces ou d’outrages
par les mots :
toutes atteintes à la personne humaine, tous crimes et délits contre les biens ainsi que tous délits d’outrages ou de diffamation
La parole est à M. Hussein Bourgi.
