Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 4

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

N’y voyez aucune défiance de notre part, madame la ministre : je vous crois lorsque vous dites que cette disposition figure le projet de loi de finances initial, mais vous devez comprendre que nous sommes attachés aux mesures proposées par notre assemblée. Nous admettrions difficilement qu’un texte privé de cette mesure quitte le Sénat. Nous verrons ce qui se passera par la suite…

L’avis est donc défavorable.

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