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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10, amendement 8
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
