Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 28, amendement 1

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 20, 21, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63.

La parole est à M. le ministre.

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