L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 20, 21, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63.
La parole est à M. le ministre.