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Intervention de François Fillon
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 28
François Fillon, ministre :
Cet amendement ainsi les suivants, sur lesquels je ne reprendrai pas la parole, sont des amendements de coordination visant à permettre l'application aux départements et aux territoires d'outre-mer des dispositions qui ont été modifiées au cours des débats ou en commission mixte paritaire.
