Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 13, amendement 9

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L’amendement n° 9, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Pierre-Alain Roiron.

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