Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 13

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

J’entends votre propos, mon cher collègue, mais nous avons introduit cette mesure en raison d’une demande émanant des procureurs eux-mêmes. Un rapport a été rédigé en ce sens par le procureur de la République de Reims, en association avec les associations d’élus, lesquelles soutiennent cette initiative.

En outre, l’espace de communication qui serait réservé dans les bulletins municipaux aux procureurs bénéficierait des mêmes garanties que celui réservé aux élus municipaux d’opposition. Le maire n’interférera donc absolument pas dans les communications du procureur.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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