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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14, amendement 20
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 20, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
Après le premier alinéa de l’article L. 132-4, sont insérés
par les mots :
L’article L. 132-4 est complété par
II. – Alinéa 9
Après les mots :
responsables des
sont insérés les mots :
associations, établissements ou
La parole est à Mme le rapporteur.
