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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 29, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;
2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 123-9 » est insérée la référence « L. 131-1-1 ».
Le vote est réservé.
