Intervention de Éric Kerrouche

En France, nous nous réjouissons du nombre important d’élus locaux : quelque 500 000 personnes siègent dans nos conseils municipaux. Plus de 902 000 candidats se sont présentés en 2020. Même si ce chiffre est un peu moins élevé qu’en 2014, cela représente tout de même un Français sur cinquante !

Reste à déterminer l’influence qu’aura le contexte actuel sur les futures vocations. Avant un cycle électoral, les élus assurent en général qu’ils ne seront pas de nouveau candidats, avant de finir par se représenter. Néanmoins, le contexte est aujourd’hui tout à fait différent du fait de la montée des violences que nous avons mentionnée et qui est avérée. Les enquêtes dont nous disposons montrent par exemple que les maires de France ont constaté une progression inédite de 10 % des incivilités entre 2020 et 2022.

Vous avez indiqué, madame la ministre, que le Gouvernement souhaitait réagir. C’est un peu tardif ! Les promesses sont nombreuses, encore faudrait-il qu’elles se concrétisent. Vous avez lancé en mai dernier le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus puis annoncé une série de mesures qui, pour autant, restent à déployer.

Cette proposition de loi sénatoriale vise déjà à aller plus loin, même si, d’une certaine façon, elle ne traite que d’un aspect des choses. S’il est important que les élus disposent d’un glaive et qu’ils soient protégés, ce qui est l’objet de cette proposition de loi, il leur faut aussi un bouclier, à savoir un statut de l’élu. Et je ne parle pas d’un « bouclier à rustines », madame la ministre, mais d’un bouclier véritablement efficace ! Il s’agit de ne pas se contenter de mesures correctives, à l’image de ce qui a été fait les années précédentes.