Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 35, amendement 3

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

A l'article L. 971-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».

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