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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Vote sur l'ensemble
Dominique Théophile, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
