Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Vote sur l'ensemble

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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