Intervention de Dominique Faure

J’ai indiqué à plusieurs reprises au cours de la discussion générale à quel point je tenais à féliciter M. le président de la commission et Mme la rapporteure de ce texte, qui correspond – à quelques détails près – à ce que le Gouvernement aurait rédigé s’il avait présenté un projet de loi à ce propos. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour l’état d’esprit qui a présidé à cette soirée.

Je souhaite vous rassurer quant aux points que vient d’aborder M. le président de la commission. Le texte sera bien examiné rapidement à l’Assemblée nationale ; nous mettons tout en œuvre pour que cela se fasse en décembre prochain – cela ne pourra se faire avant. Il en va de même pour les deux propositions de loi relatives aux secrétaires de mairie portées par les groupes CRCE et RDPI. Même si Stanislas Guerini était le ministre au banc lors de leur examen en cet hémicycle, je surveille ces textes comme le lait sur le feu, car ce sujet m’intéresse au plus haut point. Nous faisons tout pour qu’ils soient aussi examinés en décembre prochain.

Pour faire miens les termes de Mme Carrère, les dispositions contenues dans ce texte étaient attendues et sont exemplaires. Je souhaite que nous continuions à travailler ensemble comme nous l’avons fait ce soir.