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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 44, amendement 7
Philippe Richert, président :L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 11, 12, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 14, 15, 15 bis, 15 ter, 17, 17 bis, 18 bis, 19, 19 bis, 20, 20 bis, 21, 21 bis, 21 ter, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63, est applicable en Polynésie française.
Le dernier alinéa de l'article 18 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
Le vote est réservé.
