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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 50, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
A l'article L. 973-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».
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