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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 51, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
La présente loi, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 19 bis, 20, 21, 21 ter, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
Le vote est réservé.
