Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 52, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 164-1 est ainsi modifié :
1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;
2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131-1 » est insérée la référence « L. 131-1-1 ».
Le vote est réservé.
