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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Article 54, amendement 12
Philippe Richert, président :L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 374-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence « L. 332-5 », sont insérés les mots : « , les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » ;
2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;
3° Est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ».
Le vote est réservé.
