Intervention de Claude Nougein

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais appeler votre attention sur les indemnités de chômage dues par la collectivité territoriale d'origine aux membres titulaires de son personnel ayant volontairement – j'insiste sur ce point – démissionné de leur poste.

En effet, un agent titulaire qui démissionne de la fonction publique territoriale et reprend un emploi pendant six mois en CDD dans le privé peut aussitôt présenter une demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation gérée par Pôle emploi et payée par l'employeur le plus important des quatre dernières années.

C'est donc la collectivité qui doit verser ladite indemnité, alors même que la personne a démissionné ! C'est une véritable prise en otage des collectivités territoriales, qui sont de plus en plus contraintes dans leur budget, en particulier les petites communes rurales.

Plusieurs exemples se sont multipliés cette année dans mon département de Corrèze. Par exemple, un agent a occupé un poste en CDD, qui est devenu vacant ; cet agent aurait donc pu renouveler son CDD. De plus, l'agent en question demande également à intégrer dans son ARE une prime d'assiduité obtenue pendant ces six mois d'activité dans le privé, prime témoignant de sa capacité à occuper cet emploi. Cet agent avait plus de vingt ans d'ancienneté dans le poste communal ; compte tenu de son âge, la durée d'indemnisation pourrait excéder trois ans, en attendant la liquidation de ses droits à la retraite.

Comme chacun sait, les agents titulaires des collectivités territoriales bénéficient de la sécurité de l'emploi ; les collectivités territoriales ne cotisent donc pas à l'assurance chômage pour eux comme elles le font pour leurs agents contractuels.

Dans le cas de figure décrit ici, l'agent titulaire bénéficie donc à la fois de la garantie de l'emploi et de l'indemnisation du chômage. Par rapport au secteur privé, c'est complètement ubuesque ! Les deux dispositifs se cumulent, ce qui n'est pas dans l'esprit du statut de fonctionnaire : comme l'emploi est garanti, des indemnités de chômage ne sont pas nécessaires, puisque la situation ne devrait pas se poser et ne se posait pas à l'époque de son emploi.

En outre, la commune devrait verser des indemnités de chômage, alors qu'elle n'a pas la compétence de contrôle et de vérification des efforts de l'agent pour retrouver et reprendre un travail, compétence qui revient à Pôle emploi.