Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, comme vous le savez, notre situation budgétaire est calamiteuse. Parmi les actions que je mène régulièrement dans cette maison figure la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, mais d'autres aussi, , comme celle de la mesure du coût des conventions fiscales internationales avec des pays à haute capacité contributive – notamment l'Arabie Saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis.

En l'espèce, c'est un peu comme dans le sketch de Coluche : plus on peut payer, moins on paye ! Vous conviendrez avec moi que cela n'est pas tout à fait normal.

J'ai posé à ce sujet plusieurs questions écrites. J'ai également interpellé le Gouvernement lors de l'examen du dernier budget. Lorsque j'ai interrogé votre ministère sur le coût exact de ces conventions, on m'a cité un rapport qui a été remis en 2015. Nous sommes aujourd'hui en 2023…

Ma question est simple, monsieur le ministre : combien nous coûtent ces conventions fiscales internationales aujourd'hui ?