Intervention de François Bonhomme

Ma question porte, comme celle de Pierre-Antoine Levi, sur l’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).

Comme d’autres départements, le Tarn-et-Garonne a été très durement touché – c’est peut-être le phénomène naturel le plus important depuis quarante ans. Le RGA a provoqué d’importants dommages à de nombreuses maisons individuelles.

Face à l’ampleur des dégâts constatés, plus d’une centaine de communes de mon département ont demandé que soit reconnu un état de catastrophe naturelle, mais de nombreuses demandes – plus des deux tiers ! – ont été rejetées. Ces refus ne correspondent absolument pas à la réalité de la situation locale.

Il y a eu des cas particulièrement absurdes, certaines communes ayant été reconnues en état de catastrophe naturelle quand leurs voisines immédiates ne l’ont pas été.

De surcroît, le réchauffement climatique aggrave les mouvements de sols, donc les dégâts causés aux maisons.

De fait, les questions que se posent les élus se transforment parfois en colère, madame la secrétaire d’État. C’est pourquoi je souhaiterais que vous alliez au-delà d’un simple rappel de la réglementation !

Il me semble en effet possible de réexaminer telle ou telle situation, lorsque les critères juridiques actuels ne sont pas strictement remplis et qu’il y a quand même, manifestement, catastrophe naturelle.

Qu’entend faire le Gouvernement pour revoir le régime d’indemnisation de l’état de catastrophe naturelle ? C’est là-dessus que nous vous attendons ! Non pas sur le rappel de la réglementation !