Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, voilà encore une question sans réponse !

Je note que l’on ne peut toujours pas savoir combien ces conventions fiscales internationales nous coûtent, mais vous reconnaissez avec moi qu’il faut les réviser. Bruno Le Maire en avait parlé ; comme mon collègue Éric Bocquet, j’appelle à une « COP fiscale ». Le sujet est extrêmement important.

J’ajoute que, dans le contexte international que nous connaissons depuis le début de cette semaine, faciliter la fiscalité avec le Qatar, qui entretient le Hamas, branche armée des Frères musulmans, ne me semble pas une très bonne idée.

Il faudra revenir sur ces questions à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

Je profite de mon temps de parole pour vous dire que, de la même façon, devrait être revu le contrôle du financement de certaines associations, qui font aussi de l’optimisation fiscale et pour lesquelles rien ne justifie l’existence de niches fiscales, d’autant qu’elles peuvent se retourner contre la population française, voire contre la population à l’étranger.

Monsieur le ministre, sur ces questions extrêmement importantes, je vous remercie de votre non-réponse.