Intervention de Bernard Buis

Par cet amendement, nous proposons une solution qui permettrait de renforcer le rôle des maires et des conseillers municipaux dans l’attribution des logements sociaux, ce qui est l’objectif de ce texte, sans instaurer pour autant un droit de veto. En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi ne permet pas de nous assurer que la mise en œuvre opérationnelle de ce droit de veto ne suscitera pas de nouvelles difficultés pour les maires.

Aussi, nous proposons d’instaurer, pour les trois membres de la Caleol représentant la commune, le principe de deux voix pour chaque représentant.