Intervention de Dominique Estrosi Sassone

En guise de conclusion, je tiens à remercier très sincèrement Sophie Primas, auteur de cette proposition de loi.

Je remercie également le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, d’avoir inscrit en priorité ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, dès l’ouverture et la reprise de nos travaux parlementaires. Cela montre l’intérêt de la droite et du centre, mais aussi de toutes les sensibilités politiques de cet hémicycle, pour la question du logement.

Depuis un certain nombre d’années, nous n’avons cessé de dire que le logement était la priorité numéro un. Malheureusement, ce n’était pas la priorité du Gouvernement. Depuis 2017, c’est-à-dire l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, cela ne l’a jamais été.

Le Sénat a le premier dénoncé la ponction faite sur les bailleurs sociaux au travers de la RLS. Bien évidemment, nous n’avons jamais pu en prévoir la suppression dans les projets de loi de finances successifs, car une telle mesure tombait sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Pour autant, nous avons à plusieurs reprises demandé que soit prévue une clause de revoyure – en vain.

Nous savions pertinemment que ce dispositif deviendrait définitif. Nos inquiétudes ont malheureusement été confirmées.

Amendement après amendement, nous avons également demandé la baisse de la TVA à 5, 5 %.

Mes chers collègues, certains d’entre vous disent attendre de voir ce que fera la droite lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Vous avez déjà vu ce que la droite a été capable de faire au cours des discussions précédentes, à savoir dénoncer les coupes claires du Gouvernement en direction du monde du logement social et des bailleurs sociaux, lesquelles ont réduit toute capacité d’autofinancement.