Intervention de François-Noël Buffet

Ce n’est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien.

Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n’ont jamais de contact avec eux. Il faut donc impérativement que, dans la culture judiciaire comme dans la culture préfectorale, même si c’est un peu différent, ce contact puisse devenir naturel et simple.

Comme le dit notre président, les maires sont en permanence « à portée de baffe ». Cette réalité, nous l’avons tous vécue, puisque la plupart d’entre nous ont été maires. Parce qu’ils sont seuls, les maires ont besoin de nouer ce lien avec le procureur ou le préfet pour expliquer leur situation et, surtout, que celle-ci soit prise en compte.

C’est donc pour ceux qui sont éloignés de tout et qui ne savent pas grand-chose des plaintes qu’ils ont pu déposer qu’il faut que nous puissions renforcer cette protection.

Mon témoignage, c’est aussi le vôtre, mes chers collègues. J’ai exercé pendant vingt ans les fonctions de maire dans une commune de la banlieue de l’agglomération lyonnaise : j’ai connu des moments difficiles – costauds, pourrais-je dire – avec des citoyens, mais pas tant que cela. Je me souviens de deux ou trois situations particulièrement tendues, mais elles n’ont jamais atteint le niveau de violence que vivent aujourd’hui nos collègues maires.

Depuis cinq ans, les rapports ont changé. La violence est devenue quotidienne et elle est par ailleurs débridée. Il faut que cela cesse.

Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes de cette nature, mais il apportera à tout le moins un soutien bien utile et bien nécessaire à l’ensemble des élus, des maires et des adjoints, qui ont en charge la responsabilité de nos communes et de nos territoires. Voilà dans quel état d’esprit j’ai rédigé ce texte avec mes collègues cosignataires.