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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Sylvie Robert, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (projet n° 816 [2022-2023], texte de la commission n° 26, rapport n° 25).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
