Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Thomas Cazenave :

Mais nous ne reviendrons pas à l’idée d’un mécanisme contraignant tel qu’il figurait dans la première version de ce projet de loi. Je vous le redis, il n’y aura pas de contrats de Cahors bis !

Nous faisons le pari de la confiance avec les collectivités territoriales. Nous travaillons à une nouvelle méthode avec les élus locaux, notamment dans le cadre du Haut Conseil des finances publiques locales, le HCFPL.

Ces efforts partagés sur les dépenses publiques ne doivent pas se faire au détriment du défi de la transition écologique, qui est devant nous, ni de la croissance.

La trajectoire de finances publiques que nous vous proposons tire aussi les conclusions d’une année de travail, sous l’égide de la Première ministre, sur la planification écologique.

Nous sommes confrontés à une double dette, publique et écologique. La LPFP offre une vision actualisée des crédits de l’État consacrés à la transition écologique, en cohérence avec l’investissement supplémentaire de 10 milliards d’euros annoncé par le Président de la République et la Première ministre, qui se traduira par une hausse des crédits de paiement de 7 milliards d’euros en 2024. La loi consacre l’obligation de baisser le poids des dépenses néfastes à l’environnement.

Enfin, notre trajectoire vise à rendre le travail plus attractif. Cela passe par la poursuite des baisses d’impôts que nous avons engagées depuis plusieurs années, qui se sont traduites notamment par la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance sur l’audiovisuel public, et par la baisse de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 5 milliards d’euros, à la sortie de la crise des « gilets jaunes ».

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