Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Discussion générale

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu'il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu'il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ?

Le groupe UC, au nom duquel je m'exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons.

Tout d'abord, il la votera pour garantir – cela a été rappelé à maintes reprises – que la France puisse bénéficier des fonds du plan de relance européen à la mise en œuvre duquel elle a grandement contribué.

L'absence de loi de programmation risquerait, à en croire ce qu'écrit le ministre de l'économie, de faire peser un doute sur deux versements européens, d'un montant de 18 milliards d'euros.

Pourtant, en matière budgétaire, il est rare que les règles européennes soient appliquées…

Nous n'avons jamais respecté les critères de Maastricht et nous avons empilé les « déficits excessifs » sans que Bruxelles ose recourir au panel de sanctions prévues à cet effet... Mais, dans le doute, le groupe Union Centriste préfère assurer.

Le groupe UC votera ensuite cette loi de programmation, car la version que le Sénat devrait adopter sera plus volontariste, avec deux orientations fortes concernant la trajectoire des finances publiques que notre groupe approuve : le retour à un déficit public en deçà du seuil des 3 % du PIB dès 2025, au lieu de 2027 dans la copie du Gouvernement ; la nécessité d'efforts de redressement budgétaire identiques pour les collectivités locales et pour l'État, hors mesures exceptionnelles de crise.

Si mon groupe votera ce texte, je tiens à préciser qu'à titre personnel je voterai contre, malgré les améliorations indéniables du Sénat, et ce pour trois raisons principales.

Premièrement, les prévisions de croissance sont, comme toujours, beaucoup trop optimistes

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