Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d'un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu'il y a un bonheur d'être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous êtes maire pour être heureux. »

À la lecture de ce projet de loi de programmation des finances publiques, les élus locaux s'éloignent considérablement du bonheur. La raison est simple et est énoncée clairement : « les collectivités territoriales contribueront à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ». C'est inscrit en toutes lettres dans ce projet de programmation. Les collectivités territoriales sont mises au pain sec, pour paraphraser la très inquiétante formule du président Retailleau. Pourtant, la majorité sénatoriale apporte son soutien aux articles 13 et 16.

Le premier, l'article 13, ne prévoit ni plus ni moins qu'une baisse de 2, 55 milliards d'euros constants des concours financiers de l'État, qui représentent 50 % des transferts financiers que perçoivent nos collectivités, soit 5, 8 % de moins en volume, une bouché de pain !

Peu importe que, dès la première année de programmation entre le texte initial et la nouvelle version, 1, 8 milliard supplémentaires soient prévus, attestant de l'obsolescence programmée de cette loi de programmation. Vous me direz que c'est moins que les 4, 5 milliards d'euros de rabot du texte initial, mais je ne connais aucun maire dans mon département du Nord qui avoue pouvoir se passer du moindre euro.

Vous disiez dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vouloir faire confiance aux élus locaux : commencez donc par les écouter.