Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 8 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

Je sollicite l'avis du Gouvernement. La commission des finances avait, à l'époque, soutenu l'amendement de notre collègue Daniel Breuiller.

Il y a eu des discussions à l'Assemblée nationale, Nous verrons quel sera l'avis du Gouvernement, mais je pense que les choses devraient pouvoir s'harmoniser.

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