Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 8 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

Je ne suis pas favorable à la multiplication des lois de programmation. Leur portée normative est relative. Surtout, si nous disposions chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, des données permettant un débat budgétaire éclairé, cela suffirait pour effectuer un suivi en temps réel.

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