Intervention de Emmanuel Capus

L'article 10 reprend une proposition que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait formulée en première lecture.

Il ne s'agit pas d'attaquer les services publics ou de réduire leur qualité. Au contraire, il s'agit de maîtriser la dépense publique en contrôlant la masse salariale. On peut très bien faire cela sans dégrader la qualité des services. Le nombre de fonctionnaires n'a cessé d'augmenter et la qualité des services, telle qu'elle est perçue par les Français, est très critiquée. Il n'y a donc pas de corrélation, mes chers collègues, entre la masse salariale et la qualité des services.

Il appartient au Gouvernement de choisir où faire des coupes : renforcer les services régaliens de l'État et faire des économies dans d'autres secteurs. L'État l'a fait, notamment en diminuant de manière assez importante la masse salariale à Bercy. Il n'y a pas eu de dégradation de la qualité des services fiscaux dans le pays…

C'est l'enjeu de cet article 10. Je ne voterai donc pas ces deux amendements de suppression.