Intervention de Isabelle Briquet

C'est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement.

Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s'est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l'épargne brute.

Or, s'il est incomparable avec celui de l'État, le coût de la dette des collectivités s'est notablement alourdi. Aussi, leur situation est bien moins favorable dès lors que l'on considère l'épargne nette.

Dans la période actuelle en particulier, les collectivités méritent davantage de soutien.

C'est la raison pour laquelle, comme en première lecture, nous demandons la suppression de cet article.