Intervention de Pascal Savoldelli

Je souligne un aspect très positif du Sénat. Ensemble, nous avions réussi, grâce à notre vote unanime, à nous débarrasser des contrats de Cahors. Évitons de les rétablir en adoptant la trajectoire, définie à cet article, de diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0, 5 % par an en volume. Cette trajectoire est mauvaise, monsieur le ministre.

Vous avez dit qu'il fallait que chacun fasse des efforts : le Gouvernement comme les collectivités territoriales. Mais, je rappelle que 85 % des dépenses publiques de protection de l'environnement relèvent des collectivités territoriales, de même que 72, 8 % des dépenses publiques de logement et d'équipements collectifs ou que 70, 9 % des dépenses publiques de loisir et de culture.

S'arroger le droit de dire aux collectivités territoriales qu'il faut qu'elles baissent leurs dépenses de fonctionnement, c'est toucher à ce qui est vital pour la cohésion de notre société.