Intervention de Emmanuel Capus

Comme mon collègue l'a indiqué, cet amendement émane de l'ADF.

Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l'ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l'inflation, comme toutes les collectivités, mais ils ont aussi à leur charge des dépenses qui ne sont pas pilotables : le revenu de solidarité active (RSA), les mineurs non accompagnés ou encore le financement la dépendance, en hausse à cause du vieillissement de la population.

Il y a eu des avancées, avec l'exclusion notamment des allocations individuelles de solidarité de l'objectif de réduction des dépenses, mais il convient, si l'on veut être juste et raisonnable et définir des objectifs atteignables, d'exclure toutes les dépenses résultant d'un contrat avec l'État, dans la limite de la compensation versée par ce dernier.