Intervention de Arnaud Bazin

Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d'un demi-point de moins que l'inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c'est impossible, il faut tout simplement en prendre acte.

Nous avons déjà obtenu que les allocations individuelles de solidarité versées par les départements soient retirées du panier des dépenses prises en compte au titre de l'objectif d'évolution de la dépense locale, mais il reste encore à régler la question des dépenses engagées à la suite d'une demande de l'État. Il serait logique de les retirer également du calcul.

C'est pourquoi cet amendement vise à exclure du périmètre retenu les dépenses supplémentaires engagées par toutes les collectivités territoriales, et non seulement par les départements, dans le cadre d'un contrat avec l'État.

Enfin, je souhaiterais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des départements. Nombre d'entre eux sont très dépendants des DMTO ; c'est le moins que l'on puisse dire ! Or cette ressource s'est effondrée de 20 % à 30 % selon les départements ces dernières semaines. Leur situation budgétaire devient donc très tendue. Les conséquences se font sentir dès cette année, mais elles seront encore plus sensibles l'année prochaine. Nous aurons l'occasion d'en reparler, car il s'agit d'un sujet de préoccupation extrêmement grave.