Intervention de Christine Lavarde

Ce sous-amendement vise, dans la même logique que le précédent, à faire en sorte que soient retraités les reversements de taxe que les collectivités collectent pour compte de tiers. Je pense par exemple à la taxe de séjour, qui est collectée par les communes : celles-ci reversent une partie de son produit à leur office du tourisme, lorsqu'elles en ont créé un, et le reste à leur département. Là encore, il s'agit de dépenses contrebalancées par des recettes, donc sans effet sur la capacité d'autofinancement de la collectivité.