Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16, amendements 67 68

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié. Je salue à cet égard le travail intelligent et fructueux qui a été mené avec les auteurs de ces amendements : ils ont su les modifier depuis l'examen du texte en commission pour les rendre compatibles avec notre position.

Les sous-amendements n° 67 et 68 n'ont pas été examinés par la commission. À titre personnel, je souscris volontiers à l'objet du premier, sur lequel j'émets donc un avis favorable.

Je demande en revanche le retrait du sous-amendement n° 68. En effet, le retraitement des dépenses proposé ne sera possible que si les collectivités sont dotées d'un office du tourisme. Dans le cas contraire, le dispositif ne pourra pas s'appliquer.

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