Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédaction sur ce point.

Nous demandons en plus que les dépenses supplémentaires engagées à la demande de l'État dans le cadre d'un contrat avec ce dernier soient traitées de la même manière. C'est très simple ! On ne saurait opposer les deux. Nous voulons prendre acte des décisions intervenues à l'Assemblée nationale tout en prenant en considération les dépenses supplémentaires contractualisées. §