Intervention de Jean-François Husson

Je ne comprends pas la réticence du Gouvernement. Pour ce qui est des éléments couverts par le secret des affaires, en parfaite logique, les noms ne figureront pas dans les données rendues publiques. Cependant, à un moment où l'on souhaite que la donnée publique, qui obéit à certaines règles juridiques, soit communiquée de manière transparente – le mot est souvent employé – pour éclairer le débat, il faudrait bien que vous osiez, monsieur le ministre ! Osons ensemble !

Je ne comprends donc pas votre position, qui me paraît en outre assez peu respectueuse du travail de notre chambre, puisque nous sommes reconnus comme assez protecteurs des droits et des libertés.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.