Intervention de François-Noël Buffet

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a souhaité avoir des précisions sur le traitement des situations des ménages polygames, s'interrogeant sur l'existence d'une tolérance de fait.

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