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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Pélissier président de la société nationale de construction pour les travailleurs sonacotra
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé si les caractéristiques des logements proposés par la Sonacotra permettaient aux étrangers d'exercer leur droit au regroupement familial.
