Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 17 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Pernès maire de rosny-sous-bois vice-président de l'association des maires de france
François-Noël Buffet, rapporteur :lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.
