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Intervention de Noël Renaudin
Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps
a souligné que le souci premier du Gouvernement avait été d'obtenir les plus grandes quantités de vaccins, en diversifiant les sources d'approvisionnement. Par ailleurs, les prix de Novartis et de Sanofi-Pasteur correspondaient à ceux prévus par les contrats antérieurs. A l'été 2009, les prix demandés ne semblaient donc pas abusifs et il n'aurait sans doute pas été possible d'obtenir mieux.
Enfin, il a précisé avoir été consulté sur les règles d'indemnisation des résiliations de commandes, indemnisation qu'il avait préconisé de fixer au prorata des quantités non livrées, solution qui a été retenue.
GSK avait pensé que ce mode de calcul lui serait favorable car il croyait être en avance sur la proportion des quantités livrées. Mais la situation est en réalité contraire, et GSK se trouve en fait sanctionné par ses retards de livraison.
Il est probable que la résiliation partielle des contrats suscitera un peu d'amertume. Mais l'indemnisation proposée se situe dans la fourchette des niveaux de juste compensation.
