Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

a considéré que la coopération européenne a fait preuve d'une réelle efficacité sur plusieurs points, notamment en permettant aux Etats membres de refuser collectivement l'inclusion par les laboratoires, dans les contrats de fourniture de vaccins, d'une clause scélérate les exonérant de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

La présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008 a également été l'occasion de préparer la lutte contre les pandémies au niveau européen. Le Health security committee (comité de sécurité sanitaire) mis en place à cette fin s'est d'ailleurs réuni quotidiennement pendant la première phase pandémique.

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