Intervention de François Autain

En réponse à M. François Autain, président, qui s'est interrogé sur la mise en place d'une instance chargée du contrôle de l'indépendance des experts dotée de moyens de contrôle adéquats, M. Jean Marimbert a indiqué qu'en dépit de progrès récents en matière de contrôle de conflits d'intérêts, des améliorations sont encore possibles. Alors qu'en 2000, le taux de déclaration des experts de l'agence était de 84 %, il s'élève en 2009 à 99 %. Des indicateurs sont aujourd'hui mis en place pour suivre en cours d'année ce taux de déclaration et les experts sont informés des règles régissant les conflits d'intérêts.